Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Il est tout de même quelque peu caricatural de dire que les personnes en situation de handicap sont les grandes oubliées du projet de loi.

Nous avons travaillé dans ce domaine, notamment sur la base de propositions émanant du CNCPH. Certes, nous n’avons pas retenu toutes ses préconisations. Néanmoins, par un amendement de Philippe Mouiller, nous avons tenu à inscrire dans ce projet de loi, au bénéfice des personnes en situation de handicap particulièrement touchées, l’âge de 55 ans pour la retraite anticipée. Il s’agit de l’âge le plus favorable que l’on puisse prévoir.

Les propositions formulées ne portaient d’ailleurs pas toujours directement sur ce projet de loi relatif aux retraites.

Nous avons également veillé à ce que ceux dont la pension d’invalidité se trouve réduite, voire supprimée par les nouveaux décrets parus en septembre dernier, ne soient pas pénalisés. Leurs trimestres seront bel et bien comptabilisés : nous en avons l’assurance.

Vous pouvez donc constater que nous n’avons pas oublié ces personnes.

Quant aux concertations, elles devront effectivement être les plus larges possible. L’avis du CNCPH sera bien sûr tout à fait indispensable, mais il ne nous semble pas nécessaire de le préciser dans la loi.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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