Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Olivier Dussopt :

Ce débat renvoie aux discussions que nous avons consacrées à de précédents amendements. Nous avons systématiquement considéré qu’au-delà des consultations obligatoires il n’était pas utile d’énumérer les organismes pouvant être utilement consultés.

Pour les raisons mentionnées par M. le rapporteur, j’émets moi aussi un avis défavorable.

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