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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 14, amendement 475
Roland du Luart, président :Les deux sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 475 rectifié est présenté par MM. Pastor et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Le sous-amendement n° 484 rectifié est présenté par MM. Soulage, François-Poncet, César, Mortemousque, Deneux et J. Boyer et Mme Gourault.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Compléter le a du 1° de l'amendement n°20 par les mots :
, la création
La parole est à M. Paul Raoult, pour présenter le sous-amendement n° 475 rectifié.
