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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable, pour les mêmes raisons. J’ajoute qu’une telle liste d’organismes risquerait de créer une forme de compétence a contrario.
Cet avis vaut pour tous les amendements analogues à venir.
