Intervention de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le ministre, nous maintenons qu’il serait judicieux d’inclure les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) dans la consultation relative aux orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

La dotation de 1 milliard d’euros dédiée à la prévention concerne des cas variés, comme les contraintes physiques marquées, les environnements physiques agressifs ou encore certains rythmes de travail. La diversité de ces situations gagnerait à être fléchée par les CMA, structures reconnues comme expertes des métiers manuels. Ces acteurs clés de la formation sont solidement ancrés dans nos territoires.

Il s’agit de s’assurer que cette enveloppe de 1 milliard d’euros jusqu’à la fin du quinquennat, soit 250 millions d’euros par an, soit fléchée vers des projets correspondant aux métiers de l’artisanat. Elle ne doit pas servir à financer des opérations cosmétiques, de simples actions de communication comme un affichage dans les usines ou l’élaboration de dispositifs de sécurité inapplicables en pratique par les travailleurs, par exemple du fait de leurs cadences.

Enfin, nous rappelons que, si ce projet de loi a le mérite d’investir dans l’anticipation afin de garantir la santé des actifs, certains métiers restent pénibles malgré de fortes protections.

Ces constats invitent à réintroduire les critères de pénibilité supprimés en 2017. Il s’agit pour rappel de l’exposition à des agents chimiques dangereux, de la manutention manuelle de charges, des postures pénibles et des vibrations mécaniques. C’est à cette condition que l’on pourra véritablement améliorer les conditions de travail des salariés en reconnaissant l’usure professionnelle.

Puisque ces dispositions n’auront pas de suite, je rappelle enfin quelques chiffres, qui, selon moi, ont toute leur importance.

Dans notre pays, pas moins de 3 millions de salariés sont exposés à un ou plusieurs agents chimiques cancérigènes. Près de 11 millions subissent des contraintes physiques marquées ; 4 millions travaillent dans un environnement agressif ; près de 5 millions ont des rythmes de travail atypiques…