Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 14, amendement 484

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour présenter le sous-amendement n° 484 rectifié.

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