Intervention de Gérard Lahellec

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

Le Gouvernement, par la voix de Mme la Première ministre, a annoncé un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros censé se pencher sur l’usure professionnelle dont souffrent les actifs dans de nombreux métiers, du fait de conditions de travail difficiles.

En l’état actuel du texte, les orientations qui encadrent l’attribution des ressources du fonds doivent être définies par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles après avis de la formation compétente du Conseil d’orientation des conditions de travail. Or nous pensons que l’association des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités aurait renforcé l’efficience de ces dispositions.

Disons-le : nous avons des services d’excellence et nous aurions tort de nous en priver.

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