Intervention de Fabien Gay

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Cet amendement vise à donner un droit d’avis aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sur les orientations décidées au titre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que crée cet article 9.

Les Dreets sont des acteurs clés de la politique de l’emploi, de l’inspection du travail, de l’insertion sociale et professionnelle. En ce sens, elles sont essentielles à la mise en œuvre des politiques publiques visant à protéger les travailleuses et travailleurs contre les risques professionnels.

Si, au sein de notre groupe, nous estimons que le fonds en question demeure insuffisamment doté, nous ne remettons pas en cause son objectif : financer des projets de prévention et de réduction des risques professionnels.

Toutefois, il est primordial que les mesures décidées dans ce cadre soient prises en cohérence avec les besoins et les réalités territoriales des travailleurs et des travailleuses.

C’est pourquoi nous avons besoin d’impliquer les Dreets dans les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Il convient de prendre en compte leur expertise et leur connaissance approfondies des réalités territoriales pour garantir l’efficacité de la politique de prévention de l’usure professionnelle.

Enfin, en impliquant les Dreets dans les prises de décisions, nous renforçons la collaboration entre l’État, les assurés sociaux et les employeurs représentés à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette mesure permettra une meilleure coordination des politiques et une meilleure prise en compte des besoins des travailleurs sur le terrain.

Mes chers collègues, je vous invite à soutenir cet amendement afin de renforcer l’efficacité et la pertinence des décisions prises au titre de ce fonds d’investissement : monsieur le président, il me restait encore huit secondes !

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