Intervention de Cathy Apourceau-Poly

En 2017, Emmanuel Macron décidait de supprimer quatre des dix facteurs de pénibilité retenus au titre du compte professionnel de prévention (C2P), expulsant ainsi des millions de salariés du dispositif.

Par un amendement voté hier, M. le rapporteur a certes réintroduit l’un de ces critères, à savoir l’exposition aux agents chimiques. Mais, au lieu de les rétablir tous, cette réforme opte pour la création d’un fonds d’investissement doté de 1 milliard d’euros jusqu’à la fin du quinquennat, soit environ 250 millions d’euros par an, pour financer avec les employeurs des actions de prévention en direction des salariés exclus du C2P.

Sur le principe, le fait de consacrer des crédits à la prévention n’est évidemment pas une mauvaise chose. Mais, une nouvelle fois, le Gouvernement fait preuve de cette habileté que nous avons déjà expérimentée avec sa politique du chèque : il se contente d’injecter de l’argent pour répondre à des problèmes structurels.

Monsieur le ministre, sans agir en faveur d’une amélioration globale des conditions de travail, il est impossible d’éviter l’usure liée au travail et les contraintes extrêmes.

Comment demander aux Français de sacrifier leur vie au travail, d’autant plus que – les enquêtes portant sur les conditions de travail le montrent – certaines caractéristiques connues comme particulièrement pénalisantes pour les travailleurs vieillissants et source d’usure professionnelle continuent de progresser en France ? Nous pensons notamment au travail de nuit, aux horaires décalés, aux exigences physiques, au travail sous forte contrainte de temps ou encore aux changements fréquents dans le travail.

De fait, nous demandons que les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle soient définies avec le concours de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide).