Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le ministre, cet amendement vise à étendre les missions du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vous souhaitez créer, en lui associant les services de renseignement en droit du travail.

Ce sera un premier gage de prise en compte du droit du travail. On évitera ainsi que ce fonds ne soit dévoyé pour devenir, finalement, un énième gadget destiné à alimenter vos campagnes de communication.

Les services de renseignement en droit du travail sont joignables tant par les salariés que par les employeurs. Ils font preuve de la neutralité propre à tous les services publics. Ils ont aussi pour mission d’assurer la protection des salariés en les informant des droits dont ils disposent, notamment pour éviter ou du moins pour limiter « l’usure professionnelle », comme on l’appelle désormais.

Comment le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pourra-t-il être pertinent s’il ne se préoccupe pas de l’existant, de l’avis de celles et de ceux qui côtoient au quotidien la réalité des salariés et des employeurs ?