Intervention de Marie-Claude Varaillas

L’article 9 prétend améliorer la prise en compte et donc la prévention de l’usure professionnelle et des accidents du travail. Or l’on ne peut qu’être inquiet de la manière dont l’exécutif envisage la pénibilité au travail.

En 2017 et en 2019, le président Emmanuel Macron s’est permis d’expliquer qu’il n’aimait pas le mot pénibilité, qui, selon lui, « donne le sentiment que le travail serait pénible ».

Bienvenue dans le monde réel, où il existe des dizaines de métiers pénibles et usants – nous en avons parlé –, où des millions de salariés sont exposés à une usure physique précoce du fait de leur travail.

Monsieur le ministre, force est de dresser ce constat consternant : malgré l’échec du compte professionnel de prévention, issu, en 2017, du rabotage du compte pénibilité, vous ne voulez toujours pas rétablir les quatre facteurs de risque que vous avez supprimés.

Cet article affirme l’importance de la cartographie des métiers pénibles dans la définition des orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vous voulez créer. Le Gouvernement préconise, à cette fin, la consultation du Conseil d’orientation des conditions de travail. Néanmoins, cet organisme n’est pas impartial : il est présidé par le ministre du travail lui-même et dépend financièrement de lui.

La consultation d’un organisme plus indépendant de l’exécutif nous paraît donc nécessaire. Nous avons vu, par exemple, que, dans le débat qui nous occupe, le Conseil d’orientation des retraites avait permis de relativiser les affirmations excessives du gouvernement.

Or l’action publique a besoin de données objectives pour prendre des décisions politiques efficaces.

Inclure France Compétences dans ce processus serait donc utile. C’est un établissement public administratif doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière, dont la gouvernance quadripartite comprend l’État, les régions, les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées.