Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 14, amendement 180

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 180 rectifié ter, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mme Rozier, M. Seillier, Mme Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé :

Dans le huitième alinéa de l'amendement n° 20, après les mots :

doit permettre

insérer les mots :

en priorité

La parole est à M. René Beaumont.

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