Le sous-amendement n° 180 rectifié ter, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mme Rozier, M. Seillier, Mme Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le huitième alinéa de l'amendement n° 20, après les mots :
doit permettre
insérer les mots :
en priorité
La parole est à M. René Beaumont.