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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 14, amendement 439
Roland du Luart, président :Les deux derniers sous-amendements sont identiques.
Le sous-amendement n° 439 rectifié est présenté par Mmes Keller et Sittler.
Le sous-amendement n° 440 est présenté par M. Le Grand.
Ces sous-amendements sont ainsi libellés :
Compléter l'amendement n° 20 par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Afin de subordonner les actions de l'État portant sur la politique de l'eau aux impératifs de la gestion équilibrée, les crédits destinés à leur mise en oeuvre sont regroupés dans un programme « eau » compris dans la mission « écologie et développement durable » ; des objectifs précis et des résultats attendus sont assignés à ce programme. »
Ces sous-amendements ne sont pas soutenus.
Quel est l'avis de la commission sur les quatre sous-amendements restant en discussion ?
