Intervention de Éric Bocquet

La rédaction actuelle de l’article 9 évoque la possibilité pour les branches professionnelles d’établir des listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés à la pénibilité et aux risques professionnels.

L’intention est certes louable, mais l’absence de caractère obligatoire et d’agenda nous fait craindre que cette bonne volonté ne reste qu’un vœu pieux.

Tel est le sens de cet amendement, qui tend à donner six mois aux branches professionnelles pour établir ces listes – la seule possibilité offerte n’a aucune valeur contraignante.

Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, les branches professionnelles ont acquis une place prépondérante dans l’organisation du travail et du droit des travailleurs.

Il est donc, selon nous, légitime qu’elles se saisissent de façon paritaire de cette problématique.

Les branches professionnelles négocient les conventions et les accords collectifs, qui sont applicables aux salariés qu’elles regroupent. Selon nous, elles sont donc l’échelon essentiel pour promouvoir l’amélioration des conditions de travail.