Intervention de Cathy Apourceau-Poly

On nous propose un fonds de quelque 200 millions d’euros par an, alors que 97 % des 25 millions de travailleurs sont exposés à de multiples risques !

Au 31 décembre 2019, le secteur des transports et de l’entreposage employait 1 426 000 salariés hors intérim. Dans ce secteur 95 % des maladies professionnelles sont des troubles musculo-squelettiques (TMS), plus de 860 000 jours d’arrêt de travail des salariés sont déposés chaque année par des travailleurs exposés.

Par conséquent, 147 euros par travailleur seraient donc promis aux entreprises si, chaque année, l’ensemble du fonds allait intégralement à ce secteur, qui ne représente que 12 % de l’emploi tertiaire marchand.

Nous voulons bien que vous vous payiez de mots à défaut de payer des solutions aux travailleurs qui ont le dos cassé, mais ne nous demandez pas de soutenir ce fonds !

J’en reviens très spécifiquement à l’objet de cet amendement, qui tend à proposer que le Fonds de solidarité vieillesse soit associé aux orientations du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Ce serait assez simple, parce que 61 % des salariés qui sont au minimum vieillesse – l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) – sont partis pour inaptitude ou invalidité.

Ils sont donc trois fois plus nombreux que ceux qui ont des pensions de droit commun. Ces travailleurs sont pleinement concernés, et même surreprésentés, face au risque de pénibilité et d’usure professionnelle. Pour rappel, l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé du fait de l’exposition à des contraintes de travail physiques ou cognitives durant le parcours professionnel.

Dès lors que le Fonds de solidarité vieillesse dispose d’une connaissance fine de ces pensionnés et, donc, de ces travailleuses et travailleurs en fin de carrière notamment, qui se rapprochent de ses services, il apparaît nécessaire de l’associer aux orientations stratégiques du Fipu.