Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 14, amendement 20
Roland du Luart, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 20 ainsi que sur les quatre sous-amendements ?
