Intervention de Pierre Ouzoulias

Mes chers collègues, la caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes (Cavimac) est une caisse très intéressante, et le sujet mérite toute votre attention.

Les pensions gérées par cette caisse sont les plus basses de France, à savoir entre 387 euros et 697 euros.

Par ailleurs, le déficit de la Cavimac s’élève, tous les ans, à 100 millions d’euros, parce qu’il y a 38 000 bénéficiaires et 19 000 cotisants, soit deux bénéficiaires pour un seul cotisant.

Pourquoi cette caisse, largement déficitaire, subsiste-t-elle encore ? Parce que la solidarité nationale s’exerce à son profit. L’équilibre financier de la Cavimac est assuré par une compensation générale. Cela ne me pose aucun problème. Bien au contraire, je trouve que c’est tout à fait naturel.

Mais la situation de la Cavimac montre bien que le problème du déficit structurel de cette caisse ne sera pas réglé par cette réforme.

Oui, le déficit est structurel ; malheureusement, les ministres du culte ne s’arrêtent pas à 62 ans ; ils vont largement au-delà de 70 ans, voire beaucoup plus loin encore.

Le problème structurel du financement de cette caisse va donc subsister après votre réforme. C’est vraiment, à mon sens, un exemple intéressant, sur lequel il faudra se pencher de nouveau quand notre hémicycle se sera un peu plus intéressé à la question.