Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Nous déposons cet amendement pour tenter de comprendre l’articulation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que vise à instaurer l’article 9, avec le compte personnel géré lui-même par la Caisse des dépôts et consignations.

Ce fonds d’usure servirait par exemple à financer France Compétences au titre des financements de projets de reconversion professionnelle. Il est incompréhensible d’ajouter de nouveaux fonds à France Compétences, qui, de toute évidence, ne fonctionne pas.

Le 7 novembre dernier, le quotidien Les Échos titrait : « France Compétences : le très coûteux “en même temps” du gouvernement ». Et pour cause, entre 2020 et 2022 inclus, France Compétences a cumulé 11, 2 milliards d’euros de déficit.

Monsieur le ministre, pourquoi invoquer une nouvelle recette en trompe-l’œil pour France Compétences ? Quelle est l’articulation entre le compte personnel de formation (CPF) et les crédits du Fipu versés à France Compétences au titre de la reconversion ?

Pour l’heure, tout cela ne nous paraît vraiment pas très clair. Plus largement, nous nous demandons comment va fonctionner le fonds, au-delà de ses prérogatives.

Pour le moment, le fonctionnement du fonds, les conditions de sa participation financière et les modalités de gestion et d’affectation de ses ressources sont renvoyés à un décret en Conseil d’État.

Nous demandons donc des précisions, car nous pensons que ce fonds est une diversion pour éviter d’aviver de nouveau le débat sur le retrait des quatre critères de pénibilité, décidé sous le précédent quinquennat.