Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 3900
Gérard Larcher, président :La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 3900 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et du Conseil économique, social et environnemental
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
