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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2134
Gérard Larcher, président :La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable.
Le vote est réservé.
L’amendement n° 2134, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 5, troisième phrase
Remplacer les mots :
de conventions
par les mots :
d’accord mentionné au même article L. 4163-2-1
La parole est à M. le rapporteur.
