Intervention de Guy Benarroche

Je ne peux pas répondre aux avis exprimés sur l’amendement n° 429, car les procédures que le Gouvernement et la majorité sénatoriale nous imposent nous empêchent de débattre de nos propres propositions.

Mes chers amis de droite, je vous fais pourtant remarquer que ces amendements ne sont en aucune manière des tentatives d’obstruction : ce sont bien des éléments d’enrichissement du débat. En tout état de cause, nous ne pourrons pas les voter, ainsi que vous en avez décidé.

Sans débat ni vote, nous vivons une séance en trompe-l’œil : on nous présente un magnifique gâteau qui dissimule sans doute une soupe à la grimace !

S’agissant de cet amendement n° 427, les fonds prévus financeront des actions de prévention à destination des salariés exposés à seulement trois critères de pénibilité : manutention manuelle de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques.

Les dix facteurs existant par ailleurs, parmi lesquels l’exposition à des agents chimiques dangereux, le travail en équipes successives alternantes, l’exposition au bruit, les températures extrêmes, voire la pénibilité psychique, dont l’inclusion a été demandée par la CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres), ne sont pas pris en compte.

Le Gouvernement aurait pu réintégrer les quatre critères de pénibilité supprimés en 2017 par les ordonnances Pénicaud, mais, d’une manière générale, il pense toujours faire mieux que les autres. Pourtant, l’écoute et le dialogue avec les institutions devraient rester des passages obligés, afin d’aboutir à des dispositifs équilibrés, justes et acceptables.

Le Président de la République semble avoir dit qu’il ne recevrait pas les syndicats tant que la période parlementaire ne serait pas terminée. C’est maintenant le cas, de toute évidence, mes chers amis ; j’imagine qu’il va donc accepter de les rencontrer. Vos décisions auront au moins servi à cela !