Intervention de Olivier Dussopt

L’avis du Gouvernement est défavorable pour une raison différente de celle qu’a avancée M. le rapporteur.

Nous considérons qu’il n’y a pas lieu d’inscrire une telle précision dans la loi, dès lors que les critères de mesure de la pénibilité et la déclinaison des indicateurs en la matière, au-delà de ce qui est déjà inscrit, relèvent du dialogue social et des branches. Nombre d’entre elles ont d’ailleurs déjà l’habitude de genrer ces sujets.