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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2136
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2136, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Après le mot :
entreprises
insérer les mots :
identifiées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail
II. – Alinéa 8
1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 2° Des institutions concourant à l’organisation de la prévention, y compris les organismes de branche…
2° Remplacer le mot :
et
par le signe :
La parole est à M. le rapporteur.
