Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement vise à prévoir que les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) interviendront en identifiant les entreprises auxquelles pourront être allouées les ressources du fonds d’investissement.

De plus, il tend à élargir le champ des destinataires des ressources du fonds aux institutions concourant à l’organisation de la prévention, afin de pouvoir y inclure des acteurs tels que l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) ou le réseau des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract).