Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 4761

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le sous-amendement n° 4761, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 2136

I. – Alinéa 5

1° Avant le mot :

identifiées

insérer les mots :

, notamment celles

2° Compléter cet alinéa par les mots :

mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale,

II. – Alinéas 7 à 12

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces organismes peuvent faire appel à des organismes nationaux de prévention des risques professionnels.

La parole est à M. le ministre.

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