Le sous-amendement n° 4761, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 2136
I. – Alinéa 5
1° Avant le mot :
identifiées
insérer les mots :
, notamment celles
2° Compléter cet alinéa par les mots :
mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale,
II. – Alinéas 7 à 12
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces organismes peuvent faire appel à des organismes nationaux de prévention des risques professionnels.
La parole est à M. le ministre.