Intervention de Gérard Larcher

Le sous-amendement n° 5496, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

1° Avant le mot :

identifiées

insérer les mots :

, notamment celles

2° Compléter cet alinéa par les mots :

mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale,

II. – Alinéas 7 à 12

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces organismes peuvent faire appel à des organismes nationaux de prévention des risques professionnels.

La parole est à M. Jacques Fernique.