Intervention de Jacques Fernique

Il vise à permettre que le Fipu bénéficie à d’autres entreprises que celles qui sont identifiées par les Carsat. Il s’agit ainsi d’agrandir le périmètre des entreprises concernées, tout en laissant aux partenaires sociaux la liberté de fixer les orientations du fonds.

Par ailleurs, il vise à permettre au fonds de financer les organismes de prévention par branches qui ont conventionné avec des organismes nationaux de prévention. Ces organismes de prévention par branches sont spécialisés dans leur domaine d’activité, ce qui leur permet de fournir des conseils et des formations adaptés aux risques et aux enjeux spécifiques à chaque profession.

Vous pourrez ainsi voter en connaissance de cause sur ce sous-amendement, lequel figure donc dans la liste relevant du vote unique.