Intervention de Gérard Larcher

Le sous-amendement n° 5741, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Sous-amendement à l’amendement 2136

I. – Alinéa 5

1° Avant le mot :

identifiées

insérer les mots :

, notamment celles

2° Compléter cet alinéa par les mots :

mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale,

II. – Alinéas 7 à 12

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces organismes peuvent faire appel à des organismes nationaux de prévention des risques professionnels.

La parole est à M. Jean-Luc Fichet.