Intervention de Jean-Luc Fichet

Ce sous-amendement aurait aisément pu être adopté de manière consensuelle, mais votre refus du débat nous prive d’un vote important.

Il tend à faire en sorte que le Fipu puisse bénéficier à d’autres entreprises que celles qui sont identifiées par les Carsat. Il s’agit d’agrandir le périmètre des entreprises concernées, tout en laissant aux partenaires sociaux la liberté de fixer les orientations du fonds.

Par ailleurs, il tend à permettre au fonds de financer les organismes de prévention de branches qui ont conventionné avec des organismes nationaux de prévention. En effet, les organismes de prévention par branches sont spécialisés dans leur domaine d’activité, ce qui leur permet de fournir des conseils et des formations adaptés aux risques et aux enjeux spécifiques à chaque profession.

Les organismes de prévention par branches ont également une meilleure compréhension des pratiques et des évolutions de chaque secteur, ainsi que des contraintes auxquelles ceux-ci sont confrontés. Ils peuvent donc proposer des solutions pratiques et adaptées aux réalités de chaque branche, ce qui est susceptible d’améliorer leur acceptabilité et leur efficacité. Les financer ainsi directement permet donc d’agir au plus près du terrain.