Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2137

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le vote est réservé.

L’amendement n° 2137, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Remplacer les mots :

L’organisme mentionné

par les mots :

L’institution nationale mentionnée

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion