Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le présent amendement vise à mettre en place des modalités de supervision de l’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui seront définies par décret en Conseil d’État.

Il est important que l’utilisation par les entreprises des moyens alloués dans le cadre de ce fonds fasse l’objet d’une supervision, afin de garantir sa conformité à l’ambition initiale du dispositif.

Nous avons voté hier, avec enthousiasme, pour intégrer les risques chimiques, avec les trois risques ergonomiques, aux risques susceptibles de mobiliser le fonds et, donc, de justifier des actions de prévention.

Vous aviez exclu ce risque chimique du C2P au prétexte de difficultés à les évaluer. Selon nous, cette évaluation est possible. Il convient donc de superviser l’utilisation du fonds de prévention de la pénibilité, notamment pour ce qui concerne ces risques chimiques si peu considérés.

J’en profite pour rappeler que les Françaises et les Français ne doivent rien comprendre au traitement des facteurs de pénibilité, entre ceux qui sont intégrés au C2P et ceux qui peuvent mobiliser les actions de prévention du Fipu. Ceux-ci sont au nombre de quatre, mais tous ne sont pas dans le C2P, lequel en compte six, mais n’est pas éligible au fonds…

Il importe de clarifier tout cela, de faire preuve de transparence et d’inclure les dix facteurs dans les deux dispositifs.