Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

D’après les données de la Dares, 13, 5 millions de personnes en France métropolitaine, soit 61 % des salariés, étaient exposées à un ou plusieurs facteurs de pénibilité sur leur lieu de travail en 2017.

Dans le détail, 10, 7 % de ces 13, 5 millions de personnes étaient concernées par des contraintes physiques marquées, 4, 1 millions par un environnement agressif et 4, 8 millions par des rythmes de travail atypiques – il y en a de plus en plus. Certains emplois et certains profils de salariés ont en outre tendance à cumuler ces différents facteurs de pénibilité.

Monsieur le ministre, d’après la Dares, la surexposition aux facteurs de pénibilité s’ajoute à d’autres risques majeurs pour la santé. Ainsi, les catégories socioprofessionnelles qui sont les plus exposées aux risques professionnels – les ouvriers qualifiés et non qualifiés – sont aussi celles qui sont les plus exposées à d’autres facteurs de risques, tels que la consommation de tabac, d’alcool ou une mauvaise alimentation.

Des disparités d’exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et les inégalités sociales de santé sont grandes. Il est donc essentiel que les représentants des travailleurs puissent être consultés sur les méthodes d’investigation, sur les modalités de gestion du fonds et, surtout, sur les modalités d’identification des métiers et des activités exposant à des contraintes physiques marquées.

Alors, si la concertation avec les syndicats patronaux comme avec ceux qui représentent les salariés n’a pas nourri le développement de cette réforme – c’est un euphémisme ! –, leur vision et leur retour d’expérience sont précieux dans la réflexion sur la pénibilité – ou sur les facteurs d’« usure », puisque la novlangue est de rigueur.

Écoutez-les, monsieur le ministre !

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