Intervention de René-Paul Savary

Il existe une gradation dans les échelons de négociation ; la liste des métiers et activités sensibles relève ainsi des accords de branche. En revanche, les partenaires au niveau interprofessionnel font partie de la commission AT-MP de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et sont consultés dans ce cadre.

L’avis est donc défavorable sur cet amendement – ainsi que sur le suivant –, dont le dispositif n’est pas conforme à cette hiérarchie.