Intervention de Cathy Apourceau-Poly

La création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, prévue dans cet article 9, est une des très rares bonnes nouvelles de ce projet de loi.

Il nous semble d’autant plus important de nous assurer que ce fonds pourra remplir ses missions avec efficacité. Le texte précise que les modalités de gestion et d’affectation sont précisées par décret en Conseil d’État ; nous proposons que l’avis des organisations syndicales représentatives soit sollicité en amont de ce décret.

Monsieur le ministre, vous n’aviez sans doute pas prévu l’autre bonne nouvelle liée à ce projet de loi : les divers syndicats retrouvent une grande légitimité auprès des salariés et les uns et les autres se félicitent d’un nombre croissant de nouveaux adhérents. Cette bonne nouvelle pour notre démocratie est sans doute la seule conséquence de votre projet de réforme que l’on pourra qualifier « de gauche » : grâce à vous, les syndicats de salariés vont être renforcés. Merci pour eux !

Nous vous proposons ici de reconnaître leur fonction. Je connais votre volonté de passer par-dessus les corps intermédiaires, c’est une marque de fabrique de la démarche du Président de la République, mais nous considérons, quant à nous, que leur rôle est plus que jamais incontournable.

Le risque est que ce fonds d’investissement finisse par financer des opérations cosmétiques, comme des campagnes d’affichage dans les entreprises ou la mise en place de dispositifs de sécurité inapplicables en pratique par les travailleurs. Ne laissons pas les éminents membres du Conseil d’État fixer seuls les modalités d’application d’un fonds dont les syndicats nous semblent être les meilleurs garants de l’efficience.