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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 3907
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 3907 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
