Intervention de Marie-Claude Varaillas

En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est soumis à une obligation de résultat. Nous avons parfois pris l’habitude de parler de prévention comme d’un synonyme de bonne posture, de dispositifs situés à la marge du travail, de petits ajustements ; or le concept de prévention désigne la prévention primaire, la prévention secondaire et la prévention tertiaire.

La première vise à supprimer, j’y insiste, la source du risque, ou à la réduire ; la deuxième a pour objectif de limiter les atteintes aux individus exposés ; la troisième est quant à elle curative : elle s’attache aux effets d’une exposition.

C’est la raison pour laquelle nous parlons bien ici de révolutionner l’ensemble de notre appareil productif sur le plan organisationnel autant que matériel.

La réforme des retraites de 2010 a inévitablement conduit à une hausse des dépenses de l’ordre de 1, 8 milliard d’euros, d’après la Drees, avec 1, 2 milliard pour les pensions d’invalidité. Le Haut Conseil des finances publiques, dans un avis publié le 18 janvier 2023, soutient que la réforme impliquera des dépenses supplémentaires de 600 millions d’euros, soit un coût caché, si l’on peut dire, de 400 millions d’euros.

Ses dispositions sont d’une violence inouïe et le seront d’autant plus que les mesures que vous proposez comme garde-fous ou comme solutions aux problèmes que vous créez sont dotées de moyens dérisoires.

Pour ces raisons, nous demandons l’avis de l’Anact avant la rédaction du décret qui fixe les conditions de financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.