Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 5493

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Le sous-amendement n° 5493, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :

Amendement 3907, Alinéa 3

Compléter cet alinéa par la phrase suivante :

et après négociations avec les organisations syndicales et les organisations patronales.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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