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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 14, amendement 338
Roland du Luart, président :L'amendement n° 338, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° du I de cet article :
2° Le c du 4° est ainsi rédigé :
« c) Établir l'obligation d'inventorier les zones humides dans les documents d'urbanismes communaux ;
La parole est à M. Paul Raoult.
