Intervention de Gérard Larcher

Le vote est réservé.

Chers collègues, pour répondre de façon complète à Mme Féret, je précise que, parmi les amendements qui ont été précédemment retirés, figurent notamment les amendements n° 2140 et 2141, présentés par le rapporteur au nom de la commission des affaires sociales. En conséquence, les sous-amendements à ces amendements n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 2876 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin et Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline et Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mmes Van Heghe et Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 3811 est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 27

Remplacer les mots :

peuvent établir

par les mots :

établissent dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° … de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 2876 rectifié.