Intervention de Michelle Meunier

Par cet amendement, nous entendons favoriser l’effectivité à court terme de la mesure visant à réintroduire les critères de pénibilité tels qu’ils étaient définis à l’origine dans le compte personnel de pénibilité.

Nous estimons que les branches professionnelles doivent établir des listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques professionnels. Nous souhaitons donc, non pas que les branches puissent se saisir de cette faculté à un horizon indéfini, mais qu’il soit inscrit dans le texte que ces listes seront établies dans les six mois suivant la promulgation de ce texte.

Permettez-moi un aparté, monsieur le président. En l’état actuel de nos débats, ou du moins de ce qu’il en reste, il va de soi qu’en dépit de la rédaction proposée nous ne souhaitons pas la promulgation de ce texte – sauf à ce que celle-ci soit repoussée sine die, comme l’avait décidé Jacques Chirac en 2006 concernant le contrat première embauche.

Dans les prochains jours, il vous reviendra, monsieur le ministre, de trouver une porte de sortie au conflit social massif que connaît actuellement notre pays.

En tout état de cause, il nous paraît essentiel, afin de garantir l’effectivité de la prise en compte des critères de pénibilité par le biais de conventions, d’appuyer le dialogue social en le rendant obligatoire et en écartant tout délai de prescription.