Intervention de Daniel Breuiller

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement.

Vous venez d’indiquer que les amendements n° 2140 et 2141 avaient été retirés, rendant sans objet une trentaine de sous-amendements. Or cela ne nous avait pas été annoncé par leurs auteurs.

Je comprends bien que nous sommes en train d’accélérer le débat – sans doute pour nous permettre de manifester demain…

Cela dit, il nous serait utile de connaître la liste des amendements qui seront retirés dans la suite de la discussion afin d’anticiper la défense de nos amendements restant en discussion. Étant donné que la plupart ne seront pas soumis au vote, cela ferait gagner du temps à tout le monde.