Intervention de Fabien Gay

« Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives […] »

Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que les négociations qui ont précédé ce projet de loi font débat. Les deux principaux secrétaires généraux d’organisations syndicales, celui de la CFDT puis celui de la CGT, ont indiqué que le dialogue social avait été quasiment inexistant, et qu’ils avaient échangé avec la Première ministre par téléphone il y a seulement quelques semaines et pendant cinq minutes.

Sur ces travées, nous estimons que ce n’est pas là un dialogue social satisfaisant.

Je vous adresserai donc une demande, monsieur le ministre. À l’intersyndicale qui demandait à être reçue, le Président de la République a répondu que nous étions dans le temps du débat parlementaire. Or depuis que vous avez activé le « 49.3 sénatorial », j’estime qu’on ne peut plus dire que nous sommes dans le temps du débat parlementaire.

Donc s’il vous plaît, monsieur le ministre, refaites passer le message à l’Élysée, et recevez l’intersyndicale !