Intervention de Raymonde Poncet Monge

En retirant leurs amendements, les sénateurs de la majorité et le rapporteur montrent qu’ils ne croient pas tellement aux améliorations qu’ils prétendent apporter à ce texte. La seule chose qui les intéresse, c’est de voter ce texte au plus vite.

Nous sommes dans un simulacre de débat, et je tiens à m’en excuser, au nom du Sénat, auprès des organisations syndicales et des salariés, car à cet article il est question de pénibilité et des conséquences les plus graves de l’article 7 que vous avez voté.

Lorsque nous examinions l’article 7, vous disiez que vous vouliez débattre des articles 8 et 9. Or je constate que ces articles vous intéressent tellement que vous retirez vos amendements !

Mon temps de parole n’étant pas écoulé, je défendrai cet amendement.

De nombreuses études montrent que le nombre de salariés de 59 et 60 ans dont le contrat de travail est rompu est très important. L’Unédic l’a observé dans sa dernière étude – il est bien plus important de le souligner que de retirer ses amendements –, qui démontre également l’existence d’une nette hausse des ruptures conventionnelles à 59 ans.

Au total, 17 % des ouvertures de droit au chômage de personnes de 56 ans interviennent à la suite d’une rupture conventionnelle, et ce pourcentage atteint 25 % pour les personnes de 59 ans.

Les seniors, qui sont bien plus souvent au chômage de longue durée, pâtiront de votre réforme, après avoir pâti – je le rappelle – de la réforme de l’assurance chômage, qui ramène leur durée d’indemnisation à 27 mois au lieu de 36…