Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendements 3912 2

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Selon la Dares, 68 % des seniors durablement exposés à un facteur de pénibilité sont en emploi, contre 75 % de ceux qui n’y ont pas été exposés.

Plus la pénibilité augmente et plus le taux d’emploi décroît : 66 % des seniors qui ont deux facteurs de pénibilité sont en emploi, contre 62 % de ceux qui en ont trois.

L’explication est très simple : dès qu’un métier est pénible, dès que le corps est usé, dès que la vulnérabilité du senior est consumée, l’entreprise se sépare de ce dernier au lieu de faire ce qui est écrit dans la loi, c’est-à-dire de lui proposer une requalification et de lui offrir un poste moins pénible et des droits à la formation.

Selon la Dares, l’accès à la formation décroît avec l’âge. À caractéristiques d’emploi identiques, les plus de 50 ans se forment moins que leurs cadets, et leur taux d’accès à la formation fléchit nettement après 55 ans. Alors que 62 % des salariés de moins de 50 ans ont accès à une formation, c’est le cas d’à peine 40 % des plus de 55 ans.

Cela montre bien qu’il se passe quelque chose à 55 ans et que l’information dans ce domaine est non seulement importante, mais qu’elle devrait même être obligatoire. En effet, ce n’est que par l’information que l’on pourra – peut-être – maintenir les seniors en emploi, notamment les plus précaires, les ouvriers et les employés, dont on connaît le très faible taux d’emploi à l’approche de la soixantaine.

Ce sous-amendement tend donc à renforcer l’amendement n° 3912 rectifié en favorisant un bon usage du C2P.

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