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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 5491
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 5491, présenté par Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :
Amendement 2144, Alinéa 5
Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
L’employeur ne peut s’opposer à cette demande.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
