Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendements 4680 2

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas avoir retiré cet amendement, ce qui me permet de présenter mon sous-amendement.

Celui-ci tend à renforcer les dispositions que le rapporteur propose d’introduire concernant le C2P.

Le C2P est un dispositif très important, par lequel les employés peuvent faire valoir un départ à la retraite anticipé, un passage à temps partiel ou la validation d’une formation.

Si ces trois modalités existent, dans les faits, les travailleurs sont tellement usés qu’ils ne font presque jamais valoir les droits qu’ils ont accumulés pour faire une formation, et qu’ils ne le font que très marginalement pour obtenir un temps partiel.

Ils sont en effet 80 % à demander un départ anticipé. Ce simple choix devrait tout de même nous interpeller sur les conditions de travail dans notre pays.

Par ailleurs, quatre bénéficiaires du C2P sur cinq sont des hommes. Cela rejoint les difficultés pointées par notre collègue Mélanie Vogel par l’amendement n° 4680 : les critères de pénibilité qui donnent droit à des points au titre du C2P sont des critères de l’industrie manufacturière, où les hommes sont surreprésentés.

Comme par hasard, aucune étude n’a été menée sur les facteurs de pénibilité des services, où ce sont les femmes qui sont surreprésentées.

Au Québec, de telles études ont été réalisées, et elles ont permis…

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