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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 5492
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 5492, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Amendement 2144, Alinéa 5
Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
L’employeur ne peut s’opposer à cette demande.
La parole est à M. Jacques Fernique.
