Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2144
Gérard Larcher, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2144 et sur les sous-amendements ?
