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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 mars 2023 à 14h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2146
Gérard Larcher, président :Le vote est réservé.
L’amendement n° 2146, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
5° Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre VI du livre Ier, il est inséré une sous-section 1 bis ainsi rédigée :
« Sous -section 1 bis
« Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle
La parole est à M. le rapporteur.
