Le vote est réservé.
L’amendement n° 2147, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Remplacer les mots :
l’organisme mentionné
par les mots :
l’institution mentionnée
La parole est à M. le rapporteur.